J.O. 181 du 6 août 2006
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Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation et de vente d'aliments médicamenteux
NOR : SANT0621221V
Décision du 7 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1987 autorisant la société Genthon, située à Cheyssieu, 38550 Le Péage-de-Roussillon, à exploiter un établissement de préparation et de vente d'aliments médicamenteux situé à la même adresse ;
Vu le courrier adressé le 23 février 2006 à la société Genthon, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que la société Genthon est radiée du registre du commerce et des sociétés depuis le 18 février 2003 ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement Genthon n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Genthon par l'arrêté no V 0801/86 du 8 janvier 1987 pour l'établissement de préparation et de vente d'aliments médicamenteux situé à Cheyssieu, 38550 Le Péage-de-Roussillon, est abrogée à compter du 7 mars 2006 par la décision no V 0717/06.